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Termes et Conditions

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 05/11/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Scivio et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

https://www.edn.chat/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site https://www.edn.chat/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Le site edn.chat met à disposition des utilisateurs plusieurs services numériques d'aide à l'apprentissage médical, basés sur des technologies d'intelligence artificielle.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son identité et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.edn.chat/. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email de l'éditeur communiqué dans les mentions légales.

ARTICLE 2 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email contact@edn.chat

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu disponible sur le site https://www.edn.chat/, incluant les textes, illustrations, images, éléments graphiques, ressources pédagogiques et la base de données de questions et d'explications, a été conçu et développé par l'équipe edn.chat en accord avec les référentiels médicaux officiels. Les utilisateurs sont autorisés à reproduire, partager ou adapter ces contenus à condition de citer la source « edn.chat » de manière visible, de ne pas en faire un usage commercial et de ne pas en altérer le sens ni l'intégrité.

Sauf mention contraire, ces éléments sont mis à disposition sous une licence libre d'utilisation à des fins non commerciales. Les utilisateurs sont autorisés à reproduire, partager ou adapter les contenus du site à condition de :

  • citer la source « edn.chat » de manière visible,
  • ne pas en faire un usage commercial,
  • ne pas en altérer le sens ni l'intégrité.

Certaines images peuvent être générées automatiquement par intelligence artificielle ou indexées à partir de sources externes. Dans ce dernier cas, la source d'origine est systématiquement mentionnée sous l'image ou le contenu concerné, conformément au droit de citation (article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

L'ensemble des éléments relatifs à l'identité de la marque edn.chat, notamment le nom commercial, le logo, le nom de domaine, le design de l'interface, la charte graphique, le code source, les algorithmes, la base de données ainsi que tout autre élément technique ou visuel permettant d'identifier la marque, sont la propriété exclusive de l'entreprise Scivio. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute demande de réutilisation du contenu à des fins commerciales ou institutionnelles doit être adressée à : contact@edn.chat

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.edn.chat/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.edn.chat/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

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ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.edn.chat/. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : Cookies

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ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.

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